Politique de confidentialité

Confidentialité – données à caractère personnel

Responsable de traitement

Bmax Holding S.àr.l. (ci-après « Bmax ») met en œuvre divers traitements sur les données personnelles collectées sur le site.
En utilisant le site bmax.com, les utilisateurs collectent également les données personnelles de leurs membres et sont responsables de leur traitement. Les coordonnées des Utilisateurs sont disponibles dans leur espace dédié.

Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Données relatives à la structure ;
• Données relatives aux membres, selon le choix des champs par l’Utilisateur, tels que la situation matrimoniale, le parcours scolaire, les représentants légaux, les contacts en cas d’urgence, les tailles.
  Bmax collecte les données personnelles relatives au représentant légal de l’Utilisateur lors de la création de son espace.
  Les Utilisateurs collectent les données personnelles relatives aux membres lors de l’utilisation du site bmax.com ; les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :

• La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;

• L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale ;

• La conformité avec les obligations légales ;

• Aux fins de sécurité et de continuité des activités.

Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :

• L’exécution d’un contrat (par exemple fournir le service demandé) ;

• Le respect d’obligation légale (par exemple conserver les demandes d’opposition);

• L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site) ;

• Le consentement de la personne concernée (par exemple pour adresser des informations commerciales);

Catégories de destinataires

Les catégories de destinataires sont des personnes autorisées et agissant dans le cadre de leurs prérogatives :

• Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;

• En qualité de personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.

• En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et internes.

Durées de conservation

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Bmax. Au-delà, elles sont archivées pendant la période durant laquelle la responsabilité de chaque partie pourrait être engagée, avant d’être définitivement supprimées.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour respecter les délais de prescription prévus par les articles 2224 et suivants du Code civil ainsi que les durées de conservation des documents comptables.
Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement.
Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’à ce que votre consentement soit retiré ou supprimé en cas d’inactivité prolongée.
Les cookies sont conservés pendant un maximum de 13 mois.

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :
 

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à effacement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

Cookies

Lorsque le site web est consulté, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être lues ou stockées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, selon les choix exprimés concernant les cookies.
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans le consentement de la personne, notamment :
• Les cookies dont l’unique objectif est de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
• Certains cookies de mesure d’audience ;
• Les cookies statistiques, qui aident les propriétaires de sites web en collectant et en communiquant anonymement des informations afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites.
 La section « Aide » de la barre de menu de la plupart des navigateurs internet indique comment empêcher l’acceptation de nouveaux cookies et comment désactiver tous les cookies :

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Pour Firefox™ :
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Pour Opera™ :
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